Question écrite sur le financement des structures d’insertion

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Question écrite n° 23121 publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 – page 3822

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les structures d’insertion par l’activité économique (IAE) – entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires – qui emploient, forment et accompagnent 300 000 personnes éloignées de l’emploi chaque année. Créatrices d’emplois durables et de richesses dans les territoires, elles sont un maillon essentiel du maintien de la cohésion sociale face aux enjeux économiques et sociaux du chômage et de l’exclusion.
Or, l’utilisation du budget alloué à l’IAE n’est pas satisfaisante : selon le rapport annuel de performance 2015, si l’exercice a permis de conventionner des postes à hauteur de 99,51 % du budget, seuls 92,4 % de ce budget ont été effectivement utilisés pour créer des parcours d’insertion, soit un écart de 56 millions d’euros, alors que dans le même temps, des projets de création ou de développement n’ont pas pu voir le jour par manque de postes financés par l’État. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu’entend prendre le Gouvernement pour assurer un financement de l’IAE plus transparent et surtout plus efficient.

En attente de réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social