Report d’un an de la mise en place des nouveaux EPCI : intervention de Michel Vaspart en discussion générale lors de l’examen de la proposition de loi par le Sénat

Jeudi 7 avril 2016, le Sénat examinait une proposition de loi initiée par Jacques Mézard, Sénateur du groupe RDSE, et visant à permettre d’accorder un délai « d’un an supplémentaire pour la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités, si la commission départementale de coopération intercommunale le propose dans un vote à la majorité simple. Dans ce cas, le préfet devra différer du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 la date d’entrée en vigueur de l’arrêté portant création, fusion, ou modification du périmètre des nouvelles intercommunalités, afin de mieux tenir compte des contraintes locales ».
Retrouvez l’intervention de Michel Vaspart, qui soutient cette initiative, lors de la discussion générale.