Réunion des maires des communes littorales des Côtes-d’Armor à Saint-Brieuc

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Vendredi 4 mars 2016, à l’invitation de l’AMF 22 et de sa présidente, Armelle BOTHOREL, les maires des communes littorales du département ont été réunis pour une rencontre avec Loïc PRIEUR, avocat spécialisé en droit du littoral, et Michel VASPART, Sénateur-Maire de Pleudihen-sur-Rance, président du groupe d’études « Mer et Littoral » du Sénat, et représentant de l’AMF 22 au groupe de travail « Littoral » de l’Association des Maires de France au niveau national.

Après un rappel du contexte relatif à l’adoption de la loi « Littoral » par Loïc PRIEUR, ainsi que des objectifs et principales dispositions de cette loi, les 52 élus présents ont pu intervenir et poser différentes questions précises au juriste sur un domaine où, comme l’a rappelé Michel VASPART, le Maire est seul responsable dans la mesure où il signe les documents d’urbanisme.

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A l’issue d’un échange très riche avec l’auditoire, Michel VASPART a rappelé l’engagement du président du Sénat, Gérard LARCHER, pour introduire une discussion au sein de la Haute Assemblée sur la loi « Littoral ». Dans la mesure où les délais de révision ou d’établissement des documents d’urbanisme sont particulièrement longs (entre 4 et 5 ans en moyenne pour un PLU et pour un SCoT), le Sénateur a rappelé la difficulté pour les élus des communes concernées face à l’insécurité juridique et aux différentes jurisprudences divergentes.

Michel VASPART a proposé que les élus locaux fassent remonter d’ici mai ou juin les sujets les plus primordiaux pour que des propositions soient faites avant de trouver le véhicule législatif adapté. Il conviendra également de faire un travail important de sensibilisation auprès de l’Assemblée nationale et de l’ANEL.

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