Simplification des normes pour les entreprises : Michel Vaspart s’interroge sur les mesures proposées par le Gouvernement

Lors de la séance publique du 10 juin 2015, le Sénat a débattu, à la demande de la présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, dont Michel Vaspart est membre, de l’état de la simplification des normes administratives applicables aux entreprises.

Dans son intervention, le sénateur des Côtes-d’Armor a interrogé le Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification sur la portée réelle et concrète des mesures annoncées jusqu’à présent.