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Michel Vaspart interroge le Ministre du Travail sur le traitement des dossiers d’accidents du travail par les caisses primaires d’assurance maladie

Question écrite n° 13826 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 – page 2579

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant le traitement par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) des dossiers d’accident du travail. Continuer la lecture