Archives par étiquette : ACE

Affiches parisiennes (site Internet) : « L’ACE soutient la proposition de loi visant à légaliser la notion de Holding animatrice »

Par Denis Raynal, président national, Jacques Taquet et Eva Aubry, co-présidents de la commission droit fiscal, et Jean-François Desbuquois, président de la commission droit.

« Le 7 juin 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi destinée à moderniser la transmission d’entreprise, présentée par Messieurs les sénateurs Claude Nougein et Michel Vaspart.
Ce texte propose notamment d’introduire dans le code général des impôts une définition légale unique de la “holding animatrice de groupe”, applicable à tous les dispositifs fiscaux, ainsi que des présomptions permettant de les identifier simplement et efficacement dans un certain nombre de circonstances. Continuer la lecture