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Michel Vaspart soutient la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines dans les zones littorales

Lors de la séance publique du 6 mars 2019, le Sénat a examiné une proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale qui avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

La proposition de loi a été adoptée avec modification à l’unanimité.