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Projet de loi « Etat au service d’une société de confiance » : intervention de Michel Vaspart en discussion générale

Lors de l’examen du projet de loi « Etat au service d’une société de confiance », en 1re lecture au Sénat, au cours de la séance du 13 mars 2018, Michel Vaspart est intervenu au nom du groupe Les Républicains durant la discussion générale.

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur l’application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales

Question écrite n° 17791 publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 – page 2169

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’application du principe du « silence vaut acceptation », Continuer la lecture