Archives par étiquette : agriculture

Surtransposition des règles européennes dans l’élevage : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement

Mercredi 31 octobre 2018, le Sénat organisait, sur proposition de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises, un débat avec le Gouvernement sur le préjudice de la surtransposition des normes européennes pour les entreprises.

Michel Vaspart a axé sa question sur la surtransposition en matière réglementaire des normes européennes concernant les bâtiments d’élevage.

Fiscalité agricole : Michel Vaspart ouvre le débat des seuils de recettes commerciales imputables en bénéfices agricoles

A l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire par le Sénat, lors de la séance du 27 juin 2018, Michel Vaspart a présenté un amendement visant à permettre le retour à l’ancienne rédaction de l’article 75 du code général des impôts qui prévoit la possibilité pour un exploitant agricole de passer des recettes commerciales en bénéfices agricoles. En effet, la loi de finances pour 2018 a doublé les seuils prévus avec pour conséquence une augmentation de la concentration des exploitations.

Tribune publiée dans Le Figaro : « La France doit être aux avant-postes de la défense budgétaire de la PAC »

Des parlementaires signent une tribune pour demander la sanctuarisation du budget de la Politique Agricole Commune de l’UE. À la veille de l’ouverture du salon de l’agriculture, ils plaident en faveur d’un soutien à la compétitivité de notre agriculture, qui doit aussi relever les défis liés au climat.

L’action des gouvernements français successifs, depuis la création de l’Europe, dans les négociations européennes, a toujours résolument été tournée vers l’objectif de préservation de la Politique Agricole Commune (PAC), seule politique ayant une dimension européenne et dont le pays reste l’un des principaux bénéficiaires. Continuer la lecture

Présentation du rapport « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires » lors du SPACE de Rennes

 

Mercredi 13 septembre, j’étais présent aux côtés de mes collègues sénatrices Annick BILLON (Vendée), Corinne BOUCHOUX (Maine-et-Loire) et Brigitte GONTHIER-MAURIN (Hauts-de-Seine), 3 des 6 co-rapporteures du rapport « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires » présenté au nom de la Délégation sénatoriale aux Droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et venues à l’invitation du groupe « Egalité-Parité : Agriculture au féminin » et de la Chambre d’agriculture de Bretagne pour présenter leur rapport à l’occasion du SPACE de Rennes.

Après un colloque organisé au Sénat, le 22 février au cours duquel 14 agricultrices ont pu s’exprimer , la Délégation a conduit des auditions avec différentes actrices et différents acteurs du monde agricole. Elle a aussi procédé à six tables-rondes et auditions au cours desquelles elle a entendu 20 personnes dont 11 agricultrices.

La Délégation est également allée à la rencontre des agricultrices dans les territoires avec quatre déplacements (dans la Drôme, en Vendée, en Haute-Garonne et en Bretagne).

Après avoir rencontré environ 80 personnes dont 70 agricultrices ou anciennes agricultrices et après avoir analysé différents éléments, la Délégation a produit un rapport extrêmement complet dont la qualité a été unanimement saluée.

Ce rapport présente 40 recommandations dont certaines ne seraient pas extrêmement complexes à mettre en oeuvre. Ces recommandations sont articulent autour des axes suivants :

  • Faciliter l’installation des agricultrices, sécuriser leur parcours et favoriser l’articulation des temps personnel et professionnel
  • Consolider le statut des agricultrices et améliorer leur couverture sociale ainsi que leur retraite
  • Une meilleure prise en compte de la féminisation de la profession agricole
  • Susciter des vocations d’agricultrices chez les jeunes filles, valoriser la contribution des agricultrices à la profession et encourager leur accès aux responsabilités dans les instances agricoles

La présentation d’une partie de ces recommandations a donné suite à un échange avec les personnes présentes, dont une grande majorité d’agricultrices particulièrement attentives et soucieuses de voir les différentes recommandations de ce rapport suivies d’effets.

Bien que je ne sois pas membre de la Délégation sénatoriale aux Droits des femmes, j’avais eu la chance d’assister à une partie du colloque du 22 février ainsi qu’à la présentation du rapport au Sénat. Il me paraissait important d’être présent également lors de ce temps d’échange à l’occasion du SPACE, salon professionnel de l’agriculture, de la culture et de l’élevage, qui regroupe de nombreux professionnels de l’agriculture.

Avec ce type de travaux, le Sénat prouve encore une fois sa capacité à accompagner les territoires.

Pour télécharger l’intégralité du rapport :

http://www.senat.fr/rap/r16-615/r16-6151.pdf

Ou sa synthèse :

http://www.senat.fr/rap/r16-615/r16-615-syn.pdf

François Fillon au SPACE de Rennes : Pour une agriculture française forte et conquérante

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Jeudi 15 septembre, j’accompagnais François Fillon lors de sa visite du SPACE de Rennes, le plus grand salon des professionnels de l’agriculture et de l’élevage en Europe.

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Après avoir déjeuné en compagnie d’agricultrices, de commerçantes et d’artisans, nous avons accompagné le candidat à la Primaire de la Droite et du Centre à la rencontre des exposants.

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François Fillon s’est arrêté longuement pour échanger et écouter les professionnels.

A l’issue de l’après-midi, il a présenté aux agriculteurs et à la presse son programme en matière agricole qui promeut « une agriculture française forte et conquérante » (Voir ou lire le discours).

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Beau soleil pour le comice agricole du pays de Caulnes à La Chapelle-Blanche

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Ce samedi 27 août, à l’invitation de mon ami Gérard Bertrand, Maire de La Chapelle-Blanche, et ancien conseiller général du canton de Caulnes, je me suis rendu au comice agricole du pays de Caulnes organisé cette année dans sa commune.

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C’est sous un beau soleil qu’en compagnie des élus du secteur, nous avons pu aller à la rencontre des exposants, des agriculteurs et de la famille présents pour l’occasion sous un beau soleil estival.

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