Archives par étiquette : aires urbaines

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de loi visant à exonérer les communes rurales de l’obligation de 25% de logements sociaux

PROPOSITION DE LOI n°194

relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, Continuer la lecture