Archives par étiquette : Aménagement du territoire

Michel Vaspart interroge Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des transports, sur la rénovation des lignes ferroviaires à proximité des ports et sur les routes de la soie

La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait le 25 février 2020 Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des transports.

Rapporteur de la Mission d’information relative à la performance et la gouvernance des grands ports maritimes, Michel Vaspart l’a interrogé sur le lien entre le fret ferroviaire avec les ports maritimes, ainsi que sur l’implantation chinoise en Europe avec les routes de la soie.

Michel Vaspart interroge Julien Denormandie sur le dispositif dents creuses prévu au PJL ELAN

Mercredi 13 juin 2018, la Commission des Affaires économiques du Sénat auditionnait Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, qui présentait le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) qui va être examiné par le Sénat.

Lors de cette audition, Michel VASPART a interrogé le secrétaire d’Etat sur l’article 12 quinquies ajouté par l’Assemblée nationale et qui prévoit l’assouplissement des jurisprudences issues de la loi Littoral, et particulièrement sur le dispositif concernant l’urbanisation des « dents creuses ».

Il l’a également interrogé sur la question de la conchyliculture et des cultures marines qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans le texte.

Michel Vaspart s’oppose à la fermeture de la maternité de Guingamp

Le Sénateur Michel Vaspart, élu des Côtes-d’Armor, est très surpris par l’annonce brutale de la fermeture de la maternité de Guingamp annoncée pour le 1er février prochain. « Cette décision est incompréhensible pour la population et les élus du territoire. Elle a été annoncée brutalement et sans concertation ni préparation et va fragiliser encore plus l’ouest de notre département en le privant d’un service public indispensable », souligne le parlementaire breton.

« Comment justifier une telle fermeture alors que la maternité de Guingamp pratique plus de 500 accouchements par an, en toute sécurité, y compris avec des techniques novatrices comme l’accouchement dans l’eau ? », s’interroge l’élu costarmoricain.

« Cette décision illustre une nouvelle fois le sentiment d’abandon de la part de nos territoires ruraux », poursuit le vice-président de la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat.

« Je partage totalement la position des élus du territoire guingampais et les soutient dans le combat que nous devrons mener tous ensemble, quelle que soit notre tendance politique, pour maintenir nos services publics au plus près de la population comme la maternité de Guingamp », conclut Michel Vaspart.

Michel Vaspart interroge Bernard Roman, Président de l’ARAFER, sur les risques de litiges entre les régions et les opérateurs, ainsi que sur le rôle de l’ARAFER pour imposer plus de transparence à SNCF Réseau

Le 22 mai 2018, Bernard ROMAN, Président de l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), était auditionné par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Michel Vaspart l’a interrogé sur les risques de litiges entre les régions et les opérateurs quant aux dessertes sur des lignes utilisées par les TGV et les TER, ainsi que sur le rôle de l’ARAFER pour imposer plus de transparence à SNCF Réseau dans le financement des travaux de régénération des lignes.

Liberté d’installation des médecins et aménagement du territoire : Michel Vaspart interpelle Agnès Buzyn, ministre de la Santé

Le 14 février 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat a auditionné Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Michel Vaspart l’a interpellé sur la liberté d’installation et la question de l’aménagement du territoire

Communiqué de presse du Sénat : « Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux »

Lors de sa réunion du mercredi 24 janvier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté la proposition de loi sénatoriale n° 717 relative au développement durable des territoires littoraux , sur le rapport de Didier Mandelli (LR – Vendée).

Déposée par Michel Vaspart (LR – Côtes-d’Armor), Bruno Retailleau (LR – Vendée), Philippe Bas (LR – Manche) et de nombreux sénateurs des groupes Les Républicains et Union Centriste, cette proposition de loi vise à relancer les travaux parlementaires menés sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , interrompus en 2017 par la suspension des travaux parlementaires. Continuer la lecture

Désertification médicale, fusion des EPCI, urbanisation des dents creuses : Michel Vaspart interpelle Jacques Mézard

Lors de l’audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, jeudi 16 novembre 2017, Michel Vaspart a attiré son attention sur les problèmes de désertification médicale, les difficultés liées à la fusion des communautés de communes et l’urbanisation des dents creuses rendue quasi impossible par la loi NOTRe et la loi Littoral.

Michel Vaspart interroge le ministère de l’aménagement du territoire sur son bilan

Question écrite n° 24688 publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 – page 137
M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les importantes disparités en matière d’emploi et de chômage constatées, qui se maintiennent ou s’accentuent, au niveau national comme local, par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dans son rapport 2016 « Emplois et territoires ».
Les disparités territoriales françaises en matière d’emploi et de chômage semblent toujours aussi fortes, encore plus élevées que chez nos voisins anglais, espagnols ou allemands.
Les zones où le chômage était élevé et la démographie atone avant la crise de 2008-2009 sont toujours les plus touchées, ce qui semble confirmer l’opposition entre d’un côté, les espaces tertiaires attractifs – au premier rang desquels les métropoles – et, de l’autre, les espaces davantage orientés vers une économie productive, globalement en difficulté.
S’il y a naturellement des nuances suivant les régions et les spécialisations sectorielles, le constat général est celui d’une efficacité limitée des politiques publiques d’aménagement du territoire.
Il souhaiterait que lui soient fournis des éléments de bilan de l’action de son ministère, depuis 2012.

 

En attente de réponse du Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Amélioration et sécurisation de la loi « Littoral »

ERIC BERACASSAT / AFP

Sur proposition du sénateur des Côtes-d’Armor Michel VASPART, rapporteur au fond de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, un amendement d’amélioration et de sécurisation juridique de la loi « Littoral » du 3 janvier 1986 a été adopté ce matin par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.

Aux termes de cet amendement, le comblement des dents creuses est autorisé dans les hameaux et villages, ainsi que la construction d’annexes (abris de jardins, petits garages, …). L’amendement ouvre également la possibilité de construire en discontinuité certains ouvrages techniques.

« Les élus du littoral sont attachés à ne pas remettre en cause la loi « Littoral » qui est une bonne loi. Mais il y a lieu de l’adapter, des décisions de justice ayant détourné l’esprit de la loi. Il s’agit de sécuriser les élus chargés de délivrer les autorisations d’urbanisme dans les communes littorales », a déclaré Michel VASPART, très satisfait du dispositif adopté intégré au texte, qu’il défendra en séance publique le mercredi 11 janvier prochain.