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Proposition de loi pour l’économie bleue : Michel Vaspart fait adopter deux amendements sur la mise en place de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance

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Ce mercredi 23 mars 2016, en séance publique, j’ai fait adopter deux amendements à la proposition de loi pour l’économie bleue.

Ces deux amendements visaient à préciser et adapter les modalités de mise en place de filière « responsabilité élargie du producteur » (REP) de déconstruction des navires, filière créée par la loi relative à la transition énergétique. Continuer la lecture