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Fiscalité agricole : Michel Vaspart ouvre le débat des seuils de recettes commerciales imputables en bénéfices agricoles

A l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire par le Sénat, lors de la séance du 27 juin 2018, Michel Vaspart a présenté un amendement visant à permettre le retour à l’ancienne rédaction de l’article 75 du code général des impôts qui prévoit la possibilité pour un exploitant agricole de passer des recettes commerciales en bénéfices agricoles. En effet, la loi de finances pour 2018 a doublé les seuils prévus avec pour conséquence une augmentation de la concentration des exploitations.