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Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la refonte du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

Question écrite n° 16493 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 – page 1216

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les modalités annoncées de refonte du fonds d’Intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), Continuer la lecture