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Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur les risques de la diminution de l’assiette fiscale en fonction de l’approche de la DLC et ses conséquences sur les dons de produits alimentaires aux associations caritatives

Question écrite n° 23484 publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4391

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur tout l’intérêt que présente à l’heure actuelle la réduction d’impôt attachée aux dons en nature effectués par les entreprises aux associations caritatives. Cela concerne notamment le don de produits alimentaires, qui permet à la fois de lutter contre le gaspillage alimentaire et de fournir aux associations des produits pour mener leurs actions. Continuer la lecture