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Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur l’exclusion des entreprises adaptées sous forme associative du CICE

Question écrite n° 23483 publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4391

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’exclusion des entreprises adaptées sous forme associative du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Continuer la lecture