Archives par étiquette : assouplissement

Michel Vaspart demande un assouplissement du principe de précaution

Question écrite n° 13923 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 – page 2622

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’exigence de précaution inscrite dans la Constitution, par le biais de la charte de l’environnement et ses effets potentiels sur notre économie. Continuer la lecture

Michel Vaspart interpelle le Ministre du Travail sur les faibles résultats des politiques de relance de l’apprentissage

Question écrite n° 13922 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 – page 2630

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les résultats toujours faibles des politiques menées successivement, depuis des années, pour relancer l’apprentissage, dans notre pays où l’emploi des jeunes est au plus bas, avec un taux de chômage de 22,9%, record absolu en Europe pour les jeunes actifs. Continuer la lecture