Archives par étiquette : budget

Indemnisation des copropriétaires de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 en 1ère lecture par le Sénat, le dimanche 2 décembre 2018, Michel Vaspart est intervenu en soutien à l’amendement déposé par sa collègue Françoise Cartron qui prévoyait l’indemnisation spécifique des copropriétaires de l’immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer (Gironde), construit dans les années 60 et désormais interdit d’occupation en raison du recul du trait de côte.

Malgré l’avis défavorable du Gouvernement et de la Commission, le Sénat a adopté cet amendement.

Michel Vaspart présente l’avis défavorable de la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat sur les crédits de la mission Affaires maritimes et portuaires lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 en première lecture par le Sénat, dimanche 2 décembre 2018, Michel Vaspart a présenté l’avis défavorable rendu par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour l’adoption des crédits de la mission Affaires maritimes et portuaires.

Michel Vaspart défend les accueillants familiaux lors de l’examen du budget 2019

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat, Michel Vaspart a défendu un amendement visant à supprimer un article inséré par les députés à l’Assemblée nationale et qui mettait fin à l’exonération fiscale dont bénéficiaient les personnes mettant à disposition une ou plusieurs pièces de leur logement.

Les députés arguaient que cet avantage fiscal bénéficiait principalement à la location touristique, mais n’ont pas anticipé qu’il servait aussi aux accueillants familiaux qui reçoivent à leur domicile des personnes adultes handicapées ou âgées.

Le Sénat a décidé la suppression de l’article additionnel et le maintien du régime existant.

Michel Vaspart s’oppose à la création de la profession d’assistant médical

A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 par le Sénat, le 15 novembre 2018, Michel Vaspart s’est opposé à la création de la profession d’assistant médical, proposée à la dernière minute par le Gouvernement, sans concertation et sans que les missions de ces assistants médicaux ne soient clairement définies.

Pour le Sénateur LR des Côtes-d’Armor, ce n’est pas une telle mesure qui sera de nature à endiguer la désertification médicale.

Projet de loi de finances pour 2019 : Michel Vaspart interroge Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits du transport maritime

Rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour les crédits des transports maritimes dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, Michel Vaspart a interrogé la ministre des transports, Elisabeth Borne, lors de son audition par la commission au Sénat, le 13 novembre 2018, sur la transition énergétique pour les navires, les conséquences du Brexit pour les ports français, la demande de régionalisation des ports maritimes, la requalification des contrats d’exploitation des ports et sur la redevance archéologique préventive sur le domaine public maritime.

Tribune publiée dans Le Figaro : « La France doit être aux avant-postes de la défense budgétaire de la PAC »

Des parlementaires signent une tribune pour demander la sanctuarisation du budget de la Politique Agricole Commune de l’UE. À la veille de l’ouverture du salon de l’agriculture, ils plaident en faveur d’un soutien à la compétitivité de notre agriculture, qui doit aussi relever les défis liés au climat.

L’action des gouvernements français successifs, depuis la création de l’Europe, dans les négociations européennes, a toujours résolument été tournée vers l’objectif de préservation de la Politique Agricole Commune (PAC), seule politique ayant une dimension européenne et dont le pays reste l’un des principaux bénéficiaires. Continuer la lecture

Budget du transport maritime : Michel Vaspart présente l’avis défavorable de la Commission de l’Aménagement du territoire lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, en 1re lecture au Sénat, lors de la séance du vendredi 1er décembre 2017, Michel Vaspart, en remplacement de Charles Revet, a présenté les raisons de l’avis défavorable rendu par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable pour le budget des Ports et Voies navigables.

Michel Vaspart défend le déconventionnement des médecins qui s’installeraient en zone sur-dotée

 

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, en séance publique du Sénat, le 17 novembre 2017, Michel Vaspart est intervenu pour défendre l’amendement présenté par Hervé Maurey, Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire, et cosigné par de nombreux collègues, qui prévoit une expérimentation d’une mesure visant à ne pas conventionner les médecins qui s’installeraient dans des zones sur-dotées.

Bien que de nombreux sénateurs aient proposé une telle mesure, qui serait expérimentée sur trois ans, la Commission des Affaires sociales et la Ministre de la Santé ont donné un avis défavorable à ces amendements qui ont été repoussés par la Chambre haute.