Archives par étiquette : cession jours de congé

Michel Vaspart attire l’attention sur la possibilité de cession par un salarié de jours de congés pour enfant malade

Question écrite n° 18714 publiée dans le JO Sénat du 05/11/2015 – page 2570

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 dite « loi Mathis » Continuer la lecture