Archives par étiquette : Cession-transmission

Projet de loi de finances pour 2018 : Michel Vaspart intervient sur la cession-transmission d’entreprises

Lors de l’examen de la mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2018, en séance publique au Sénat, le jeudi 7 décembre 2017, Michel Vaspart est intervenu pour attirer l’attention du Gouvernement sur la cession-transmission d’entreprises et sur les 27 propositions qu’il a préparées avec son collègue Claude Nougein, qui seront discutées prochainement.