Archives par étiquette : collectivités

Michel Vaspart s’oppose à l’élection directe des conseillers métropolitains

Lors de la séance du 5 avril 2018, le Sénat a débattu d’une proposition de loi déposée par le groupe RDSE relative à l’élection des conseillers métropolitains.

Opposé à l’idée d’une élection directe des conseillers métropolitains sans lien avec les conseils municipaux, qui serait le début de l’engrenage tendant à l’élection de l’ensemble des conseillers des intercommunalités, provoquant de facto la mort des communes, Michel Vaspart a soutenu ce texte.

Désertification médicale, fusion des EPCI, urbanisation des dents creuses : Michel Vaspart interpelle Jacques Mézard

Lors de l’audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, jeudi 16 novembre 2017, Michel Vaspart a attiré son attention sur les problèmes de désertification médicale, les difficultés liées à la fusion des communautés de communes et l’urbanisation des dents creuses rendue quasi impossible par la loi NOTRe et la loi Littoral.

Michel Vaspart au rassemblement des maires et élus locaux des Côtes-d’Armor contre la baisse massive des dotations de l’Etat

Ce samedi 19 septembre, à l’initiative de l’Association des Maires de France et de son antenne départementale, les maires et élus locaux costarmoricains ont été invités à venir se rassembler devant la préfecture, à Saint-Brieuc, pour manifester contre la baisse massive et brutale des dotations de l’Etat aux collectivités. Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur l’application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales

Question écrite n° 17791 publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 – page 2169

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’application du principe du « silence vaut acceptation », Continuer la lecture

Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur l’approvisionnement de la restauration collective en produits de proximité

Question écrite n° 14462 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 – page 81

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’opportunité que représente la restauration collective pour le secteur agricole, dans un contexte de forte concurrence internationale, de garantir localement des débouchés et de reconquérir une part de la valeur ajoutée de ses produits.
Si tous les agriculteurs ne peuvent entrer dans une démarche de circuits courts et de proximité qui ne sont d’ailleurs pas la solution à tous les problèmes, il s’agit d’une opportunité supplémentaire pour les agriculteurs qu’il convient de développer. Des études et sondages attestent qu’une large majorité des consommateurs français souhaite contribuer, par l’orientation de ses achats, au soutien de produits locaux.
Les élus se doivent évidemment d’accompagner cette demande en faveur de leurs producteurs locaux.
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a fait de l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles l’une des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation. Le président de la République a pris l’engagement d’atteindre 40 % de produits de proximité dans la restauration collective à l’horizon 2017.
Il souhaiterait savoir quels outils il entend développer pour réaliser cet ambitieux objectif, qui paraît relever du simple bon sens. Il souhaiterait aussi connaître les points de blocage qui ont pu empêcher cet objectif d’être réalisé plus tôt.

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt publiée au JO Sénat le 02/07/2015 – page 1567

Mieux répondre aux besoins du marché intérieur est l’un des objectifs prioritaires de la filière bovine française, objectif réaffirmé dans la stratégie à l’horizon 2025 élaborée à la demande du ministre en charge de l’agriculture. Il s’agit de réduire la part des importations dans la consommation nationale (près de 25 %), en particulier dans la restauration collective où la part des viandes importées serait de l’ordre de 75 %. Les achats des collectivités pour la restauration collective doivent respecter le code des marchés publics qui interdit le recours à un critère d’origine géographique, nationale ou infra-nationale, que ce soit pour le lieu d’implantation d’un fournisseur ou la provenance du produit. Un tel critère aurait pour effet de favoriser ou d’éliminer certains fournisseurs ou certains produits, en contradiction avec le principe de non-discrimination. Néanmoins, les viandes d’origine française ont des caractéristiques propres et l’introduction dans les cahiers des charges de critères non discriminatoires peuvent permettre l’attribution de marchés à des viandes françaises (critères de développement durable tels que le respect de la charte des bonnes pratiques d’élevage, spécifications relatives à la qualité du produit ou aux races…). Il est possible de favoriser l’accès à un appel d’offre pour les petits opérateurs, en séparant les marchés par lot, en assurant une large information… Dans le but de développer l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective et afin qu’un maximum d’acheteurs publics puissent utiliser les leviers offerts par le code des marchés publics, le ministre en charge de l’agriculture a adressé le 2 décembre 2014 un guide pratique à tous les maires, présidents de région et de conseil départemental ainsi qu’à tous les parlementaires. Ce guide donne aux donneurs d’ordre les outils juridiques à même de faciliter le recours à l’approvisionnement local afin de répondre aux attentes des consommateurs mais aussi des producteurs. Au-delà de ce guide juridique, il est important de mobiliser tous les acteurs au niveau local. Le ministre chargé de l’agriculture a ainsi demandé aux préfets de région d’organiser des réunions locales sur le sujet, pour faire connaître le guide juridique, appuyer les initiatives y compris en les orientant vers des dispositifs de soutien financier adaptés à leur projet… S’agissant de la restauration commerciale hors domicile, et notamment des chaînes de restauration gastronomique ou rapide, il est important d’essayer de renforcer les relations avec ces acteurs, à l’image des efforts faits par la grande distribution, qui ont porté leurs fruits avec une bonne mise en avant de meilleures explications des atouts des viandes françaises, et par un travail des opérateurs de la filière pour développer une offre attractive pour ces opérateurs.

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : intervention de Michel Vaspart en discussion générale

Lors de l’examen en 1re lecture par le Sénat du projet de loi réformant les compétences des collectivités territoriales, Michel Vaspart est intervenu en discussion générale, lors de la séance du 16 décembre 2014, afin de donner son avis sur ce texte.

Retrouvez ici son intervention :