Archives par étiquette : Commission

Michel Vaspart interpelle Philippe Duron suite au rapport sur les transports : le Grand Ouest et la Bretagne oubliés !

Lors de l’audition de Philippe Duron, Président du Conseil d’orientation des infrastructures, qui présentait le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre, par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 7 février 2018, Michel Vaspart lui a fait part de son regret de voir le Grand Ouest et la Bretagne en particulier oubliés du rapport. Pourtant, le Vice-président de la Commission rappelle les difficultés à terminer la mise en 2×2 voies de la RN 164 (Rennes-Châteaulin par le Centre-Bretagne) et il a relayé la colère des élus finistériens qui découvrent la préconisation du rapport d’un report des études pour la LGV Rennes – Brest et Rennes – Quimper à 2038, encore plus après l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Communiqué de presse du Sénat : « Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux »

Lors de sa réunion du mercredi 24 janvier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté la proposition de loi sénatoriale n° 717 relative au développement durable des territoires littoraux , sur le rapport de Didier Mandelli (LR – Vendée).

Déposée par Michel Vaspart (LR – Côtes-d’Armor), Bruno Retailleau (LR – Vendée), Philippe Bas (LR – Manche) et de nombreux sénateurs des groupes Les Républicains et Union Centriste, cette proposition de loi vise à relancer les travaux parlementaires menés sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , interrompus en 2017 par la suspension des travaux parlementaires. Continuer la lecture

Désertification médicale, fusion des EPCI, urbanisation des dents creuses : Michel Vaspart interpelle Jacques Mézard

Lors de l’audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, jeudi 16 novembre 2017, Michel Vaspart a attiré son attention sur les problèmes de désertification médicale, les difficultés liées à la fusion des communautés de communes et l’urbanisation des dents creuses rendue quasi impossible par la loi NOTRe et la loi Littoral.

Estuaire de la Rance : Michel Vaspart interroge Nicolas Hulot au Sénat

Lors de l’audition de Nicolas Hulot, nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, le 12 juillet 2017, Michel Vaspart l’a alerté sur la nécessité d’avancer rapidement sur la mise en oeuvre d’un plan pérenne de gestion des sédiments de la Rance.
Dans sa réponse, le ministre semble avoir pris conscience du problème.

Amélioration et sécurisation de la loi « Littoral »

ERIC BERACASSAT / AFP

Sur proposition du sénateur des Côtes-d’Armor Michel VASPART, rapporteur au fond de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, un amendement d’amélioration et de sécurisation juridique de la loi « Littoral » du 3 janvier 1986 a été adopté ce matin par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.

Aux termes de cet amendement, le comblement des dents creuses est autorisé dans les hameaux et villages, ainsi que la construction d’annexes (abris de jardins, petits garages, …). L’amendement ouvre également la possibilité de construire en discontinuité certains ouvrages techniques.

« Les élus du littoral sont attachés à ne pas remettre en cause la loi « Littoral » qui est une bonne loi. Mais il y a lieu de l’adapter, des décisions de justice ayant détourné l’esprit de la loi. Il s’agit de sécuriser les élus chargés de délivrer les autorisations d’urbanisme dans les communes littorales », a déclaré Michel VASPART, très satisfait du dispositif adopté intégré au texte, qu’il défendra en séance publique le mercredi 11 janvier prochain.

Barrage de la Rance : Michel Vaspart obtient de Ségolène Royal un accord de principe afin que le prix de l’électricité sortant du barrage intègre le coût de la gestion des sédiments

Dans le cadre de la gestion des sédiments, nous savons que les fonds publics sont difficiles à obtenir.

Il y avait donc lieu d’obtenir de la part de la ministre de l’Environnement, qui était auditionnée mercredi soir au Sénat, un accord de principe afin que le prix de l’électricité sortant du barrage ne soit pas assujetti au  prix du marché mais puisse bénéficier du prix d’un équipement de développement durable permettant ainsi de dégager des moyens pour financer une partie de l’opération.
J’ai obtenu cet accord de principe.

Une Inspection va avoir lieu, dont la ministre a signé l’ordre de mission. Le but est de moins solliciter les collectivités locales qui sont, chacun le sait, actuellement, autant que l’Etat, dans des situations financières délicates.

Michel Vaspart interroge le Secrétaire d’Etat chargé des Transports sur l’état du réseau ferroviaire secondaire

Lors de sa séance du 5 octobre 2016, la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.
Michel Vaspart, Sénateur des Côtes-d’Armor, l’a interrogé notamment sur l’état du réseau ferroviaire secondaire.

Pour voir l’ensemble de l’audition du ministre :

http://videos.senat.fr/video.202441_57f377104d2ec.audition-m-alain-vidalies

Audition de Bruno LASSERRE, président de l’Autorité de la concurrence, sur l’avis de l’Autorité relatif au secteur des autoroutes

Lors de sa séance du 22 octobre 2014, la Commission du développement durable a auditionné Monsieur Bruno LASSERRE, président de l’Autorité de la concurrence, sur l’avis de l’Autorité relatif au secteur des autoroutes. Continuer la lecture