Archives par étiquette : Commission

Michel Vaspart s’interroge sur les risques d’interprétation en matière environnementale

Le 11 juillet 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat organisait une table ronde avec Michel PRIEUR, professeur émérite à l’université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l’environnement, Didier MAUS, ancien conseiller d’État, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université), Yann AGUILA, conseiller d’État, avocat à la cour et Dominique BOURG, professeur à l’université de Lausanne.

Lors de cette table ronde, Michel Vaspart est intervenu pour rappeler les difficultés qui peuvent résulter de l’interprétation des principes constitutionnels notamment celui de précaution.

Pour regarder l’ensemble du débat, vous pouvez le faire à cette adresse : http://videos.senat.fr/video.759143_5b43e1aa931ca.table-ronde-relative-a-l-inscription-des-enjeux-climatiques-et-environnementaux-dans-la-constitution

Michel Vaspart interroge Julien Denormandie sur le dispositif dents creuses prévu au PJL ELAN

Mercredi 13 juin 2018, la Commission des Affaires économiques du Sénat auditionnait Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, qui présentait le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) qui va être examiné par le Sénat.

Lors de cette audition, Michel VASPART a interrogé le secrétaire d’Etat sur l’article 12 quinquies ajouté par l’Assemblée nationale et qui prévoit l’assouplissement des jurisprudences issues de la loi Littoral, et particulièrement sur le dispositif concernant l’urbanisation des « dents creuses ».

Il l’a également interrogé sur la question de la conchyliculture et des cultures marines qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans le texte.

Michel Vaspart interroge Bernard Roman, Président de l’ARAFER, sur les risques de litiges entre les régions et les opérateurs, ainsi que sur le rôle de l’ARAFER pour imposer plus de transparence à SNCF Réseau

Le 22 mai 2018, Bernard ROMAN, Président de l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), était auditionné par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Michel Vaspart l’a interrogé sur les risques de litiges entre les régions et les opérateurs quant aux dessertes sur des lignes utilisées par les TGV et les TER, ainsi que sur le rôle de l’ARAFER pour imposer plus de transparence à SNCF Réseau dans le financement des travaux de régénération des lignes.

Projet de loi Nouveau Pacte ferroviaire : Michel Vaspart interroge Elisabeth Borne lors de son audition par la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat

Mercredi 16 mai 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait Elisabeth BORNE, ministre des transports, qui présentait le projet de loi sur la réforme ferroviaire. Michel Vaspart lui a fait part de l’émoi que le rapport Spinetta a produit dans les territoires, sur les lignes non rentables et sur les engagements de l’Etat concernant la rénovation de ces lignes.

Transparence des autorités administratives indépendantes : Michel Vaspart interroge Chantal Jouanno, candidate à la présidence de la Commission nationale du débat public

Candidate à la présidence de la Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante, Chantal Jouanno était auditionnée par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, le 7 mars 2018, en application de l’article de la Constitution.

Lors de cette audition, Michel Vaspart l’a interrogé sur la nécessaire transparence des AAI.

Michel Vaspart interpelle Philippe Duron suite au rapport sur les transports : le Grand Ouest et la Bretagne oubliés !

Lors de l’audition de Philippe Duron, Président du Conseil d’orientation des infrastructures, qui présentait le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre, par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 7 février 2018, Michel Vaspart lui a fait part de son regret de voir le Grand Ouest et la Bretagne en particulier oubliés du rapport. Pourtant, le Vice-président de la Commission rappelle les difficultés à terminer la mise en 2×2 voies de la RN 164 (Rennes-Châteaulin par le Centre-Bretagne) et il a relayé la colère des élus finistériens qui découvrent la préconisation du rapport d’un report des études pour la LGV Rennes – Brest et Rennes – Quimper à 2038, encore plus après l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Communiqué de presse du Sénat : « Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux »

Lors de sa réunion du mercredi 24 janvier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté la proposition de loi sénatoriale n° 717 relative au développement durable des territoires littoraux , sur le rapport de Didier Mandelli (LR – Vendée).

Déposée par Michel Vaspart (LR – Côtes-d’Armor), Bruno Retailleau (LR – Vendée), Philippe Bas (LR – Manche) et de nombreux sénateurs des groupes Les Républicains et Union Centriste, cette proposition de loi vise à relancer les travaux parlementaires menés sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , interrompus en 2017 par la suspension des travaux parlementaires. Continuer la lecture

Désertification médicale, fusion des EPCI, urbanisation des dents creuses : Michel Vaspart interpelle Jacques Mézard

Lors de l’audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, jeudi 16 novembre 2017, Michel Vaspart a attiré son attention sur les problèmes de désertification médicale, les difficultés liées à la fusion des communautés de communes et l’urbanisation des dents creuses rendue quasi impossible par la loi NOTRe et la loi Littoral.

Estuaire de la Rance : Michel Vaspart interroge Nicolas Hulot au Sénat

Lors de l’audition de Nicolas Hulot, nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, le 12 juillet 2017, Michel Vaspart l’a alerté sur la nécessité d’avancer rapidement sur la mise en oeuvre d’un plan pérenne de gestion des sédiments de la Rance.
Dans sa réponse, le ministre semble avoir pris conscience du problème.

Amélioration et sécurisation de la loi « Littoral »

ERIC BERACASSAT / AFP

Sur proposition du sénateur des Côtes-d’Armor Michel VASPART, rapporteur au fond de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, un amendement d’amélioration et de sécurisation juridique de la loi « Littoral » du 3 janvier 1986 a été adopté ce matin par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.

Aux termes de cet amendement, le comblement des dents creuses est autorisé dans les hameaux et villages, ainsi que la construction d’annexes (abris de jardins, petits garages, …). L’amendement ouvre également la possibilité de construire en discontinuité certains ouvrages techniques.

« Les élus du littoral sont attachés à ne pas remettre en cause la loi « Littoral » qui est une bonne loi. Mais il y a lieu de l’adapter, des décisions de justice ayant détourné l’esprit de la loi. Il s’agit de sécuriser les élus chargés de délivrer les autorisations d’urbanisme dans les communes littorales », a déclaré Michel VASPART, très satisfait du dispositif adopté intégré au texte, qu’il défendra en séance publique le mercredi 11 janvier prochain.