Archives par étiquette : commission d’enquête

Michel Vaspart interroge Jean-Luc Harousseau, Président de la Haute Autorité de Santé

Lors de sa séance du 17 septembre 2015, la commission d’enquête du Sénat relative sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (AAI), dont Michel Vaspart est membre, a auditionné le Professeur Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Retrouvez ici les deux questions de Michel Vaspart concernant le déremboursement des médicaments peu efficaces et sur la surmédication des personnes âgées en EHPAD.

Pour voir l’intégralité de l’audition : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video29751.html

Crédit d’impôt recherche : un dispositif efficace créateur d’emplois

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Sous la présidence de mon collègue du Val-d’Oise Francis Delattre, j’ai participé, en tant que vice-président, à la commission d’enquête sur le Crédit Impôt Recherche ouverte à la demande du groupe communiste du Sénat.

La semaine dernière, nous avons majoritairement décidé de rejeter le rapport présenté par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, un rapport  à charge – y compris dans son intitulé – laissant entendre des détournements massifs du dispositif. Continuer la lecture

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession

N° 231

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 janvier 2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession,

PRÉSENTÉE

Par M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, Continuer la lecture