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Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la hausse de la taxe d’habitation constatée dans certaines communes nouvelles


Lors de la séance de Questions orales sans débat organisée au Sénat le 25 juillet 2017, Michel Vaspart a interrogé le Gouvernement sur la hausse de la taxe d’habitation constatée dans certaines communes ayant eu recours au dispositif de la commune nouvelle pour se regrouper entre elles. C’est ainsi le cas de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer, dans les Côtes-d’Armor, qui résulte de la fusion des communes de Plessix-Balisson, Ploubalay et Trégon.

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle : intervention lors de la discussion générale

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Ce mardi 8 mars 2016, le Sénat examinait en 1re lecture une proposition de loi préparée par Bruno SIDO (LR, Haute-Marne), cosignée par Michel VASPART, et tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle.

En effet, le développement des communes nouvelles a posé des difficultés d’application lorsque l’une ou les communes formant la commune nouvelle étaient déjà issues d’une fusion-association telle que prévue par la loi Marcellin du 16 juillet 1971, comme ce fut le cas dans notre département avec la création de la commune nouvelle entre Lamballe (Grand Lamballe : Lamballe, Maroué, Saint-Aaron, La Poterie et Trégomar) et Meslin.

Retrouvez ci-après le texte de l’intervention de Michel VASPART lors de la discussion générale de l’examen de cette proposition de loi, ainsi que les questions relatives aux intercommunalités et aux syndicats mixtes de Pays avec les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale en cours d’élaboration : Continuer la lecture