Archives par étiquette : Cour des comptes

Michel Vaspart attire l’attention du Gouvernement sur la préconisation de la Cour des comptes en matière de rapprochement des règles de calcul des pensions de retraite entre les secteurs public et privé

Question écrite n° 23741 publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4698

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur un rapport de la Cour des comptes rendu public début octobre 2016, préconisant un rapprochement des règles de calcul des pensions des agents publics de celles des salariés du privé. Continuer la lecture

Emploi des jeunes : Michel Vaspart souhaite connaître les intentions du Gouvernement suite au rapport de la Cour des comptes d’octobre 2016 préconisant la refonte du système des emplois aidés

Question écrite n° 23478 publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4407

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur un rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2016, dans lequel la Cour souligne qu’en dépit d’un coût élevé et croissant, « les résultats obtenus par les aides à l’emploi du point de vue de l’accès à un emploi durable ne sont à la mesure, ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés ». Continuer la lecture

Question écrite relative à la gestion du patrimoine immobilier du groupe La Poste

Question écrite n° 21823 publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 – page 2065

M. Michel Vaspart appelle l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la gestion du parc immobilier du Groupe La Poste et son impact sur la santé financière de l’entreprise. Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge la Ministre des Affaires sociales sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie

Question écrite n° 13828 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 – page 2568

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge le Ministre de la Ville sur le fonctionnement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Question écrite n° 13822 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 – page 2580

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur une enquête de la Cour des comptes demandée par la commission des finances du Sénat et rendue publique le 23 juillet 2014 (rapport d’information du Sénat n° 768, 2013-2014) s’agissant du fonctionnement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Continuer la lecture