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Projet de loi ELAN : intervention de Michel Vaspart sur l’article 12 quinquies

Lors de l’examen du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 1re lecture par le Sénat, en séance publique le 18 juillet 2018, Michel Vaspart est intervenu sur les modifications apportées par l’article 12 quinquies du projet de loi à la loi « Littoral » notamment concernant l’urbanisation des dents creuses.

Sur proposition de Michel Vaspart, la Commission des Affaires économiques du Sénat a inscrit dans le projet de loi la possibilité d’identifier les villages et hameaux existants dans les Schémas de Cohérence territoriale (SCoT) par la procédure simplifiée.

Localtis : « Projet de loi Elan – Les sénateurs veulent corriger les dérives de la loi Littoral »

Faut-il assouplir la loi Littoral alors qu’elle est réputée être intouchable et sanctuarisée ? Et si oui, par quel bout pour ne pas susciter une levée de boucliers ? Crispé lors du passage à l’Assemblée nationale, le débat va revenir sur le tapis à la mi-juillet au Sénat à l’occasion de l’examen du projet de loi Elan qui comprend un volet littoral. Le sénateur LR des Côtes-d’Armor Michel Vaspart détaille son approche et présente les amendements défendus en commission les 3 et 4 juillet.

Rares sont les lois qui font autant consensus que la loi Littoral. Du moins auprès des habitants car les élus sont souvent plus remontés contre son application jugée à géométrie variable. Dans le cadre de l’examen du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté en première lecture le 12 juin par l’Assemblée nationale, des retouches tentent d’être apportées à cette grande loi d’aménagement durable pour la faire vivre avec son temps. Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge Julien Denormandie sur le dispositif dents creuses prévu au PJL ELAN

Mercredi 13 juin 2018, la Commission des Affaires économiques du Sénat auditionnait Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, qui présentait le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) qui va être examiné par le Sénat.

Lors de cette audition, Michel VASPART a interrogé le secrétaire d’Etat sur l’article 12 quinquies ajouté par l’Assemblée nationale et qui prévoit l’assouplissement des jurisprudences issues de la loi Littoral, et particulièrement sur le dispositif concernant l’urbanisation des « dents creuses ».

Il l’a également interrogé sur la question de la conchyliculture et des cultures marines qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans le texte.