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Michel Vaspart attire l’attention du Gouvernement sur les conséquences du redécoupage de la carte cantonale sur la Dotation de solidarité rurale

Question écrite n° 23479 publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4387

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences du redécoupage de la carte cantonale quant au calcul de la fraction dite « bourg-centre ». Continuer la lecture

Michel Vaspart au rassemblement des maires et élus locaux des Côtes-d’Armor contre la baisse massive des dotations de l’Etat

Ce samedi 19 septembre, à l’initiative de l’Association des Maires de France et de son antenne départementale, les maires et élus locaux costarmoricains ont été invités à venir se rassembler devant la préfecture, à Saint-Brieuc, pour manifester contre la baisse massive et brutale des dotations de l’Etat aux collectivités. Continuer la lecture

Edito : « Trop, c’est trop ! » Le ras-le-bol des maires de France

Le samedi 19 septembre prochain les élus locaux manifesteront leur mécontentement. En effet, si chacun peut comprendre que des efforts financiers sont nécessaires au redressement du pays, la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales est insupportable tant elle est importante entre 2014 et 2017.

Pour certaines collectivités, ce sont plus de 25% de baisse de dotations. Un grand nombre de communes de France vont se retrouver en difficulté financière ou, au mieux, auront bien des difficultés à continuer de financer des programmes d’investissement.

Et pourtant, le Gouvernement en rajoute toujours plus : accessibilité, voirie et bâtiments publics. Nul ne conteste la nécessité de le faire mais, bien entendu, il faut réussir à dégager des moyens financiers. Mise en place des TAP (réforme des rythmes scolaires), désengagement de l’Etat dans l’instruction des dossiers d’urbanisme qui étaient réalisés gratuitement pour les communes sans compter les mises en place du plan de sauvegarde et de nombreux dispositifs qui nécessitent de faire appel à des bureaux d’étude.

En parallèle, des contraintes parfois insupportables continuent de nous être imposées, SCoT, SAGE, loi ALUR qui contribuent, quand on les met bout à bout, à la quasi impossibilité de faire aboutir des projets dans des délais raisonnables. Quand on arrive à les faire aboutir !

Trop c’est trop ! Le « ras-le-bol » des maires de France est totalement justifié.

Le 19 septembre, afin que chacun en prenne conscience, nous nous rassemblerons devant la Préfecture de Saint-Brieuc. Les mairies seront fermées ce samedi matin.

Ce geste de mauvaise humeur est un avertissement à ceux qui nous gouvernent, à ceux qui parfois font de l’excès de zèle dans l’application des lois et règlements.

 

Michel VASPART
Sénateur des Côtes-d’Armor
Maire de Pleudihen-sur-Rance