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Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur l’intégration des écoles privées sous contrat au fonds de soutien aux communes dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

Question écrite n° 17807 publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 – page 2166

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l’article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finance rectificative pour 2014. Continuer la lecture