Archives par étiquette : entreprises

PJL ELAN : amendement de Michel Vaspart visant à permettre l’extension limitée des zones d’activité existantes dans les communes littorales

A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN, en séance publique au Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement visant à permettre l’extension limitée aux entreprises existantes pour les zones d’activité sur les communes littorales (hors espaces proches du rivage en sans covisibilité avec la mer).

Cet amendement a toutefois été rejeté par le Sénat.

La proposition de loi relative à la modernisation de la transmission d’entreprise couvre l’ensemble du spectre des transmissions, y compris par les salariés

Lors de la séance du 7 juin 2018, le Sénat examinait la proposition de loi relative à la modernisation de la transmission d’entreprise déposée par Michel Vaspart et Claude Nougein. Sur l’article 12, l’opposition sénatoriale reprochait au texte présenté de ne pas tenir assez compte de la transmission aux salariés. Auteur du texte, Michel Vaspart a défendu le fait que la proposition s’adresse au plus grand nombre d’entreprise possible.

Michel Vaspart présente la proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise

Lors de la séance publique du jeudi 7 juin 2018, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise. Coauteur de la proposition de loi, Michel Vaspart a présenté en discussion générale le texte.

Plus Grand Plus Fort (BFM Business) : « Réformer la transmission des entreprises : une urgence selon un rapport sénatorial »

par Fréderic Bergé, Journaliste

Un rapport de deux sénateurs (LR) identifie six facteurs pénalisant la transmission d’entreprise et propose d’y remédier avec 27 propositions. La réforme du volet économique et fiscal actuel est centrale : exonérer les bien productifs de l’ISF, simplifier le mécanisme de la loi Dutreil, etc… Continuer la lecture

Le Monde du Chiffre : « Objectif moderniser la transmission d’entreprise en France »

A côté du PACTE surmédiatisé, un autre travail parlementaire poursuit actuellement son chemin, qui mérite toute l’attention des professionnels du chiffre. Une proposition de loi pour moderniser la transmission d’entreprise vient d’être déposée à l’initiative du Sénat le 14 mars 2018, avec deux mesures phares : rehausser à 90 % l’exonération fiscale liée au pacte Dutreil et supprimer l’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise, mise en place par la loi Hamon. Continuer la lecture

Le Figaro du 17 mars 2018 : « La transmission d’entreprises au centre de la future loi Pacte »

Par Corinne Caillaud.

Une nouvelle modification de la très controversée loi Hamon de 2014 n’est pas à exclure.

Qu’ils soient économistes, politiques, financiers, le constat est unanime chez ceux qui s’intéressent à la question: la cession-transmission des entreprises en France ne fonctionne pas, et il y a urgence à revoir le système. Déjà en juillet 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, l’affirmait haut et fort. «La transmission d’entreprises constitue un potentiel important de croissance et de création d’emplois, indiquait-il alors. La nécessité d’une mobilisation particulière des pouvoirs publics sur ce sujet, et tout particulièrement en faveur des TPE et des PME, ne fait aucun doute.» Continuer la lecture

Le Trombinoscope N°223 de février 2018 : « Simplifier et moderniser la transmission d’entreprise »

A l’heure actuelle, près de 20 % des dirigeants de PME sont âgés de plus de 60 ans et plus de 60 % des dirigeants d’ETI ont au moins 55 ans. Une période délicate s’ouvre pour l’économie française, puisque le risque sous-jacent est celui de la dévitalisation de certains territoires, touchés par des fermetures, des délocalisations et des pertes d’emplois indirects. Continuer la lecture