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Barrage de la Rance : Michel Vaspart obtient de Ségolène Royal un accord de principe afin que le prix de l’électricité sortant du barrage intègre le coût de la gestion des sédiments

Dans le cadre de la gestion des sédiments, nous savons que les fonds publics sont difficiles à obtenir.

Il y avait donc lieu d’obtenir de la part de la ministre de l’Environnement, qui était auditionnée mercredi soir au Sénat, un accord de principe afin que le prix de l’électricité sortant du barrage ne soit pas assujetti au  prix du marché mais puisse bénéficier du prix d’un équipement de développement durable permettant ainsi de dégager des moyens pour financer une partie de l’opération.
J’ai obtenu cet accord de principe.

Une Inspection va avoir lieu, dont la ministre a signé l’ordre de mission. Le but est de moins solliciter les collectivités locales qui sont, chacun le sait, actuellement, autant que l’Etat, dans des situations financières délicates.

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la suppression du point vert sur les emballages

Question écrite n° 20656 publiée dans le JO Sénat du 17/03/2016 – page 1032

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les manquements de la politique de prévention et d’information du consommateur relative au recyclage des déchets. Continuer la lecture

Question écrite sur les aides à l’acquisition des véhicules à faibles émissions

Question écrite n° 20883 publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 – page 1240

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l’article 48 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Continuer la lecture

Question écrite sur la publication du décret définissant les véhicules à faibles émissions

Question écrite n° 20884 publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 – page 1240

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l’article 48 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Continuer la lecture