Archives par étiquette : EPCI

Michel Vaspart s’oppose à l’élection directe des conseillers métropolitains

Lors de la séance du 5 avril 2018, le Sénat a débattu d’une proposition de loi déposée par le groupe RDSE relative à l’élection des conseillers métropolitains.

Opposé à l’idée d’une élection directe des conseillers métropolitains sans lien avec les conseils municipaux, qui serait le début de l’engrenage tendant à l’élection de l’ensemble des conseillers des intercommunalités, provoquant de facto la mort des communes, Michel Vaspart a soutenu ce texte.

Désertification médicale, fusion des EPCI, urbanisation des dents creuses : Michel Vaspart interpelle Jacques Mézard

Lors de l’audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, jeudi 16 novembre 2017, Michel Vaspart a attiré son attention sur les problèmes de désertification médicale, les difficultés liées à la fusion des communautés de communes et l’urbanisation des dents creuses rendue quasi impossible par la loi NOTRe et la loi Littoral.