Archives par étiquette : étudiants

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de loi déposée par Catherine Procaccia tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

Voir le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-622.html

N° 622

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2014

PROPOSITION DE LOI

tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, Continuer la lecture