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Michel Vaspart interroge le Ministre des Finances à propos des taxes à faible rendement

Question écrite n° 13556 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 – page 2475

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le contenu d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) diffusé début 2014 qu’avait commandé le Gouvernement concernant « les taxes à faible rendement ». Continuer la lecture