Archives par étiquette : fiscalité

Michel Vaspart défend les accueillants familiaux lors de l’examen du budget 2019

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat, Michel Vaspart a défendu un amendement visant à supprimer un article inséré par les députés à l’Assemblée nationale et qui mettait fin à l’exonération fiscale dont bénéficiaient les personnes mettant à disposition une ou plusieurs pièces de leur logement.

Les députés arguaient que cet avantage fiscal bénéficiait principalement à la location touristique, mais n’ont pas anticipé qu’il servait aussi aux accueillants familiaux qui reçoivent à leur domicile des personnes adultes handicapées ou âgées.

Le Sénat a décidé la suppression de l’article additionnel et le maintien du régime existant.

Fiscalité agricole : Michel Vaspart ouvre le débat des seuils de recettes commerciales imputables en bénéfices agricoles

A l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire par le Sénat, lors de la séance du 27 juin 2018, Michel Vaspart a présenté un amendement visant à permettre le retour à l’ancienne rédaction de l’article 75 du code général des impôts qui prévoit la possibilité pour un exploitant agricole de passer des recettes commerciales en bénéfices agricoles. En effet, la loi de finances pour 2018 a doublé les seuils prévus avec pour conséquence une augmentation de la concentration des exploitations.

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la hausse de la taxe d’habitation constatée dans certaines communes nouvelles


Lors de la séance de Questions orales sans débat organisée au Sénat le 25 juillet 2017, Michel Vaspart a interrogé le Gouvernement sur la hausse de la taxe d’habitation constatée dans certaines communes ayant eu recours au dispositif de la commune nouvelle pour se regrouper entre elles. C’est ainsi le cas de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer, dans les Côtes-d’Armor, qui résulte de la fusion des communes de Plessix-Balisson, Ploubalay et Trégon.

Michel Vaspart attire l’attention du ministre des Finances sur la lutte contre la fraude aux finances publiques

Question écrite n° 17118 publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 – page 1549

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le plan de renforcement de la synergie entre lutte contre la fraude aux finances publiques et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Continuer la lecture