Archives par étiquette : Gouvernement

Michel Vaspart défend le financement de la filière de déconstruction des navires de plaisance

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 par le Sénat, le 25 novembre 2019, Michel Vaspart a déposé deux amendements visant à faire respecter la parole du Premier ministre Edouard Philippe, afin de financer l’éco-organisme chargé de la déconstruction des navires de plaisance. Cet éco-organisme a été mis en place par la filière nautique afin de respecter l’obligation imposée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

En 2017, le Premier ministre avait fait des annonces lors du Comité interministériel de la Mer en promettant une augmentation de la part du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) affectée à la filière de déconstruction des navires afin d’accompagner la montée en puissance de l’éco-organisme. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas tenu ses engagements de 2017 dans le projet de loi de finances.

Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur l’augmentation des taxes sur les carburants

A l’occasion de la séance de Questions au Gouvernement au Sénat, le 25 octobre 2018, Michel Vaspart a interpellé le Gouvernement sur la création et l’augmentation de nombreuses taxes qui touchent les Français au quotidien, comme les taxes sur les carburants.

Communiqué suite à l’abandon de Notre-Dame-des-Landes : « Un coup terrible porté à l’Etat de droit »

A la suite de l’annonce de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes par le Premier ministre Edouard PHILIPPE, le Sénateur Les Républicains des Côtes-d’Armor Michel VASPART déplore une « décision qui donne raison à une poignée de personnes au détriment du plus grand nombre. »

Plus grave encore, cette décision porte un « coup terrible à l’Etat de droit alors que près de 180 décisions de justice donnaient raison au projet d’aéroport », poursuit l’élu breton.

« Elle bafoue clairement la démocratie locale alors que 55% des habitants de Loire-Atlantique avaient donné leur aval au projet, contribuant encore une fois à l’affaiblissement de notre démocratie et de la République », regrette Michel VASPART.

Sur le fond, cette décision est « incompréhensible alors que l’économie du Grand Ouest, et de la Bretagne en particulier, avait besoin de cet aéroport », ajoute l’ancien chef d’entreprise. « L’immense majorité des élus locaux, des décideurs économiques souhaitaient sa construction ».

« Cette décision étonne d’autant plus que le candidat Emmanuel MACRON s’était engagé à construire l’aéroport », rappelle le Sénateur costarmoricain. « Il s’agit d’une véritable trahison de ses engagements de campagne. »

« Les Nantais, les habitants de la Loire-Atlantique, les Bretons seront pénalisés durablement par ce renoncement tant du point de vue des nuisances sonores (proximité de Nantes Atlantique avec la métropole nantaise) que du développement économique. »

« L’Etat lui-même sera pénalisé en renonçant ainsi à son rôle d’aménageur du territoire, de garant de la Justice et des institutions et apparaîtra comme décrédibilisé à la fois aux yeux de celles et ceux qui souhaitent sa fin, comme de celles et ceux qui croyaient encore en sa parole », conclut Michel VASPART.