Archives par étiquette : handicap

Michel Vaspart défend les accueillants familiaux lors de l’examen du budget 2019

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat, Michel Vaspart a défendu un amendement visant à supprimer un article inséré par les députés à l’Assemblée nationale et qui mettait fin à l’exonération fiscale dont bénéficiaient les personnes mettant à disposition une ou plusieurs pièces de leur logement.

Les députés arguaient que cet avantage fiscal bénéficiait principalement à la location touristique, mais n’ont pas anticipé qu’il servait aussi aux accueillants familiaux qui reçoivent à leur domicile des personnes adultes handicapées ou âgées.

Le Sénat a décidé la suppression de l’article additionnel et le maintien du régime existant.

Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur l’exclusion des entreprises adaptées sous forme associative du CICE

Question écrite n° 23483 publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4391

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’exclusion des entreprises adaptées sous forme associative du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Continuer la lecture