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Indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur les raisons du retard

Alors que le Parlement avait inscrit dans la loi de finances pour 2019 (adoptée en décembre 2018) des crédits pour indemniser les copropriétaires de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), forcés de quitter leur logement en raison de l’érosion littorale, ceux-ci n’ont toujours pas obtenu le versement de cette indemnisation.

A l’occasion de la séance de Questions orales sans débat au Sénat, le 26 mai 2020, Michel Vaspart a interpellé le Gouvernement pour obtenir les raisons de ces retards et que les propriétaires obtiennent un calendrier.

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de loi relative à l’indemnisation des maires

Michel Vaspart a décidé de cosigner la proposition de loi préparée par son collègue Jean-Baptiste LEMOYNE qui prévoit de permettre aux maires des communes de moins de 1.000 habitants de ne pas percevoir l’intégralité de leur indemnité s’ils en font la demande. Continuer la lecture