Archives par étiquette : intercommunalité

Michel Vaspart s’oppose à l’élection directe des conseillers métropolitains

Lors de la séance du 5 avril 2018, le Sénat a débattu d’une proposition de loi déposée par le groupe RDSE relative à l’élection des conseillers métropolitains.

Opposé à l’idée d’une élection directe des conseillers métropolitains sans lien avec les conseils municipaux, qui serait le début de l’engrenage tendant à l’élection de l’ensemble des conseillers des intercommunalités, provoquant de facto la mort des communes, Michel Vaspart a soutenu ce texte.

Saint-Brieuc Agglomération. Michel Vaspart invité à parler de l’expérience de la mise en place du PLUI de Dinan Communauté

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Ce mercredi soir, Saint-Brieuc Agglomération – Baie d’Armor avait convié l’ensemble des conseillers municipaux du périmètre de la future intercommunalité pour discuter de l’opportunité de se lancer dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Continuer la lecture

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de loi prévoyant un délai réaliste d’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable

Premier Vice-président de Dinan Communauté en charge de l’urbanisme, Michel Vaspart a cosigné la proposition de loi élaborée par son collègue Henri de Raincourt et qui prévoit de reculer le délai d’élaboration des projets d’aménagement et de développement durable afin de tenir compte des regroupements intercommunaux et pour éviter ainsi que certains plans d’occupation des sols deviennent caducs le temps de l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal. Continuer la lecture

Report d’un an de la mise en place des nouveaux EPCI : intervention de Michel Vaspart en discussion générale lors de l’examen de la proposition de loi par le Sénat

Jeudi 7 avril 2016, le Sénat examinait une proposition de loi initiée par Jacques Mézard, Sénateur du groupe RDSE, et visant à permettre d’accorder un délai « d’un an supplémentaire pour la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités, si la commission départementale de coopération intercommunale le propose dans un vote à la majorité simple. Dans ce cas, le préfet devra différer du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 la date d’entrée en vigueur de l’arrêté portant création, fusion, ou modification du périmètre des nouvelles intercommunalités, afin de mieux tenir compte des contraintes locales ».
Retrouvez l’intervention de Michel Vaspart, qui soutient cette initiative, lors de la discussion générale.

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle : intervention lors de la discussion générale

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Ce mardi 8 mars 2016, le Sénat examinait en 1re lecture une proposition de loi préparée par Bruno SIDO (LR, Haute-Marne), cosignée par Michel VASPART, et tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle.

En effet, le développement des communes nouvelles a posé des difficultés d’application lorsque l’une ou les communes formant la commune nouvelle étaient déjà issues d’une fusion-association telle que prévue par la loi Marcellin du 16 juillet 1971, comme ce fut le cas dans notre département avec la création de la commune nouvelle entre Lamballe (Grand Lamballe : Lamballe, Maroué, Saint-Aaron, La Poterie et Trégomar) et Meslin.

Retrouvez ci-après le texte de l’intervention de Michel VASPART lors de la discussion générale de l’examen de cette proposition de loi, ainsi que les questions relatives aux intercommunalités et aux syndicats mixtes de Pays avec les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale en cours d’élaboration : Continuer la lecture