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Le Monde du Chiffre : « Objectif moderniser la transmission d’entreprise en France »

A côté du PACTE surmédiatisé, un autre travail parlementaire poursuit actuellement son chemin, qui mérite toute l’attention des professionnels du chiffre. Une proposition de loi pour moderniser la transmission d’entreprise vient d’être déposée à l’initiative du Sénat le 14 mars 2018, avec deux mesures phares : rehausser à 90 % l’exonération fiscale liée au pacte Dutreil et supprimer l’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise, mise en place par la loi Hamon. Continuer la lecture