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Indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur les raisons du retard

Alors que le Parlement avait inscrit dans la loi de finances pour 2019 (adoptée en décembre 2018) des crédits pour indemniser les copropriétaires de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), forcés de quitter leur logement en raison de l’érosion littorale, ceux-ci n’ont toujours pas obtenu le versement de cette indemnisation.

A l’occasion de la séance de Questions orales sans débat au Sénat, le 26 mai 2020, Michel Vaspart a interpellé le Gouvernement pour obtenir les raisons de ces retards et que les propriétaires obtiennent un calendrier.

Indemnisation des copropriétaires de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 en 1ère lecture par le Sénat, le dimanche 2 décembre 2018, Michel Vaspart est intervenu en soutien à l’amendement déposé par sa collègue Françoise Cartron qui prévoyait l’indemnisation spécifique des copropriétaires de l’immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer (Gironde), construit dans les années 60 et désormais interdit d’occupation en raison du recul du trait de côte.

Malgré l’avis défavorable du Gouvernement et de la Commission, le Sénat a adopté cet amendement.

Michel Vaspart et le groupe Les Républicains du Sénat favorables à la proposition de loi visant à indemniser les propriétaires de l’immeuble Le Signal

Lors de l’examen de la proposition de loi socialiste visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte, et qui vise à indemniser les propriétaires de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde), Michel Vaspart a présenté la position favorable du groupe Les Républicains du Sénat à cette proposition, lors de la séance publique du 16 mai 2018.