Archives par étiquette : Littoral

Indemnisation des copropriétaires de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 en 1ère lecture par le Sénat, le dimanche 2 décembre 2018, Michel Vaspart est intervenu en soutien à l’amendement déposé par sa collègue Françoise Cartron qui prévoyait l’indemnisation spécifique des copropriétaires de l’immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer (Gironde), construit dans les années 60 et désormais interdit d’occupation en raison du recul du trait de côte.

Malgré l’avis défavorable du Gouvernement et de la Commission, le Sénat a adopté cet amendement.

PJL ELAN : amendement de Michel Vaspart visant à permettre l’extension limitée des zones d’activité existantes dans les communes littorales

A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN, en séance publique au Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement visant à permettre l’extension limitée aux entreprises existantes pour les zones d’activité sur les communes littorales (hors espaces proches du rivage en sans covisibilité avec la mer).

Cet amendement a toutefois été rejeté par le Sénat.

PJL ELAN : le Sénat adopte l’amendement de Michel Vaspart relatif aux équipements publics dans les communes littorales

Au cours de la discussion du projet de loi ELAN en séance publique du Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement portant article additionnel après l’article 12 sexies et qui prévoit de lister les équipements publics pouvant être installés dans les communes littorales.

Malgré l’avis défavorable du Gouvernement, cet amendement a été largement adopté par le Sénat.

PJL ELAN : Michel Vaspart met les sénateurs socialistes face à leurs contradictions

Pendant l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart s’est étonné d’un amendement proposé par les sénateurs socialistes sur l’article 12 sexies à l’opposé de ce qu’ils avaient proposé en janvier 2018 à l’occasion du projet de loi relatif au développement durable des territoires littoraux.

Projet de loi ELAN : intervention de Michel Vaspart sur l’article 12 sexies

Durant l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart est intervenu sur l’article 12 sexies relatif à la construction d’installations nécessaires aux activités agricoles, forestières et aux cultures marines.

Il a demandé au ministre de valider que le dispositif adopté par la Commission des Affaires économiques du Sénat (sur sa proposition) s’appliquait bien aux îles et presqu’îles, aux stations balnéaires construites avant la loi de 1986, et aux lacs de montagne.

Michel Vaspart défend l’amendement de sa collègue Patricia Morhet-Richaud sur les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement

A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN en 1re lecture par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart a soutenu l’amendement présenté par sa collègue Patricia Morhet-Richaud permettant de conserver la possibilité de créer des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement (HNIE) dans les communes littorales.

Les dérives jurisprudentielles de la loi Littoral ne concernent pas que le littoral breton

A l’occasion de la discussion sur l’article 12 quinquies du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart a rappelé que cette problématique n’était pas exclusivement bretonne.