Archives par étiquette : Loi littoral

Projet de loi ELAN : Michel Vaspart salue le compromis trouvé par les députés et sénateurs sur la loi Littoral

Mercredi 19 septembre 2018, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte commun pour le projet de loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) en commission mixte paritaire.

Membre de cette commission, le sénateur LR des Côtes-d’Armor Michel Vaspart a soutenu les dispositions relatives à la loi « Littoral » qu’il avait fait adopter lors de l’examen du texte par le Sénat en juillet dernier. Continuer la lecture

Actu-environnement.com : « Loi Logement : le Sénat introduit de nouvelles dérogations à la loi Littoral »


Loi Logement : le Sénat introduit de nouvelles dérogations à la loi Littoral

Lors des discussions au Sénat en première lecture du projet de loi logement (Elan), les parlementaires ont introduit différentes dérogations à la loi Littoral. Détails des mesures adoptées.
28 16:50:23/08/2018 –
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PJL ELAN : amendement de Michel Vaspart visant à permettre l’extension limitée des zones d’activité existantes dans les communes littorales

A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN, en séance publique au Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement visant à permettre l’extension limitée aux entreprises existantes pour les zones d’activité sur les communes littorales (hors espaces proches du rivage en sans covisibilité avec la mer).

Cet amendement a toutefois été rejeté par le Sénat.

PJL ELAN : le Sénat adopte l’amendement de Michel Vaspart relatif aux équipements publics dans les communes littorales

Au cours de la discussion du projet de loi ELAN en séance publique du Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement portant article additionnel après l’article 12 sexies et qui prévoit de lister les équipements publics pouvant être installés dans les communes littorales.

Malgré l’avis défavorable du Gouvernement, cet amendement a été largement adopté par le Sénat.

PJL ELAN : Michel Vaspart met les sénateurs socialistes face à leurs contradictions

Pendant l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart s’est étonné d’un amendement proposé par les sénateurs socialistes sur l’article 12 sexies à l’opposé de ce qu’ils avaient proposé en janvier 2018 à l’occasion du projet de loi relatif au développement durable des territoires littoraux.