Archives par étiquette : Loi littoral
PJL ELAN : amendement de Michel Vaspart visant à permettre l’extension limitée des zones d’activité existantes dans les communes littorales
A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN, en séance publique au Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement visant à permettre l’extension limitée aux entreprises existantes pour les zones d’activité sur les communes littorales (hors espaces proches du rivage en sans covisibilité avec la mer).
Cet amendement a toutefois été rejeté par le Sénat.
PJL ELAN : le Sénat adopte l’amendement de Michel Vaspart relatif aux équipements publics dans les communes littorales
Au cours de la discussion du projet de loi ELAN en séance publique du Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement portant article additionnel après l’article 12 sexies et qui prévoit de lister les équipements publics pouvant être installés dans les communes littorales.
Malgré l’avis défavorable du Gouvernement, cet amendement a été largement adopté par le Sénat.
PJL ELAN : Michel Vaspart met les sénateurs socialistes face à leurs contradictions
Pendant l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart s’est étonné d’un amendement proposé par les sénateurs socialistes sur l’article 12 sexies à l’opposé de ce qu’ils avaient proposé en janvier 2018 à l’occasion du projet de loi relatif au développement durable des territoires littoraux.
Projet de loi ELAN : intervention de Michel Vaspart sur l’article 12 sexies
Durant l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart est intervenu sur l’article 12 sexies relatif à la construction d’installations nécessaires aux activités agricoles, forestières et aux cultures marines.
Il a demandé au ministre de valider que le dispositif adopté par la Commission des Affaires économiques du Sénat (sur sa proposition) s’appliquait bien aux îles et presqu’îles, aux stations balnéaires construites avant la loi de 1986, et aux lacs de montagne.
Michel Vaspart défend l’amendement de sa collègue Patricia Morhet-Richaud sur les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement
A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN en 1re lecture par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart a soutenu l’amendement présenté par sa collègue Patricia Morhet-Richaud permettant de conserver la possibilité de créer des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement (HNIE) dans les communes littorales.
Les dérives jurisprudentielles de la loi Littoral ne concernent pas que le littoral breton
A l’occasion de la discussion sur l’article 12 quinquies du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart a rappelé que cette problématique n’était pas exclusivement bretonne.
Projet de loi ELAN : intervention de Michel Vaspart sur l’article 12 quinquies
Lors de l’examen du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 1re lecture par le Sénat, en séance publique le 18 juillet 2018, Michel Vaspart est intervenu sur les modifications apportées par l’article 12 quinquies du projet de loi à la loi « Littoral » notamment concernant l’urbanisation des dents creuses.
Sur proposition de Michel Vaspart, la Commission des Affaires économiques du Sénat a inscrit dans le projet de loi la possibilité d’identifier les villages et hameaux existants dans les Schémas de Cohérence territoriale (SCoT) par la procédure simplifiée.
Localtis : « Projet de loi Elan – Les sénateurs veulent corriger les dérives de la loi Littoral »
Faut-il assouplir la loi Littoral alors qu’elle est réputée être intouchable et sanctuarisée ? Et si oui, par quel bout pour ne pas susciter une levée de boucliers ? Crispé lors du passage à l’Assemblée nationale, le débat va revenir sur le tapis à la mi-juillet au Sénat à l’occasion de l’examen du projet de loi Elan qui comprend un volet littoral. Le sénateur LR des Côtes-d’Armor Michel Vaspart détaille son approche et présente les amendements défendus en commission les 3 et 4 juillet.
Rares sont les lois qui font autant consensus que la loi Littoral. Du moins auprès des habitants car les élus sont souvent plus remontés contre son application jugée à géométrie variable. Dans le cadre de l’examen du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté en première lecture le 12 juin par l’Assemblée nationale, des retouches tentent d’être apportées à cette grande loi d’aménagement durable pour la faire vivre avec son temps. Continuer la lecture
Michel Vaspart interroge Julien Denormandie sur le dispositif dents creuses prévu au PJL ELAN
Mercredi 13 juin 2018, la Commission des Affaires économiques du Sénat auditionnait Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, qui présentait le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) qui va être examiné par le Sénat.
Lors de cette audition, Michel VASPART a interrogé le secrétaire d’Etat sur l’article 12 quinquies ajouté par l’Assemblée nationale et qui prévoit l’assouplissement des jurisprudences issues de la loi Littoral, et particulièrement sur le dispositif concernant l’urbanisation des « dents creuses ».
Il l’a également interrogé sur la question de la conchyliculture et des cultures marines qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans le texte.