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Désertification médicale, fusion des EPCI, urbanisation des dents creuses : Michel Vaspart interpelle Jacques Mézard

Lors de l’audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, jeudi 16 novembre 2017, Michel Vaspart a attiré son attention sur les problèmes de désertification médicale, les difficultés liées à la fusion des communautés de communes et l’urbanisation des dents creuses rendue quasi impossible par la loi NOTRe et la loi Littoral.

L’Edition du Soir Ouest-France du 6 avril 2017. Loi NOTRe : les conséquences inattendues de la fusion des intercommunalités

PAR THIBAUD GRASLAND, AVEC NOTRE CORRESPONDANT LOCAL

 

65 communes, 100 000 habitants

L’Est-costarmoricain a connu cette année une petite révolution avec le rapprochement de 65 communes (6 ex-communautés de communes), qui rassemblent 100 000 habitants dans une grande agglomération. Ces mariages s’inscrivaient dans le cadre de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui visait à simplifier le mille-feuille administratif. « En jeu, la baisse des dépenses publiques », peut-on lire sur le site internet du gouvernement.

« Il y a un certain nombre de lois qui avaient pour objectif de réduire la dépense publique et qui n’ont pas été efficaces. Depuis le départ, je suis circonspect quant à l’efficacité de la loi NOTRe », commente Michel Vaspart, sénateur des Côtes-d’Armor.

La loi NOTRe et ses conséquences inattendues

L’augmentation de l’indemnité des élus de Bobital n’est pas le premier effet inattendu de la loi NOTRe. À Saint-Brieuc, le président de l’agglo Bruno Joncour (MoDem) a créé douze postes de conseillers délégués, indemnisés de manière plus importante qu’un simple conseiller communautaire. Une réponse à la « frustration » de certains élus, qui n’ont pas pu conserver leur poste dans l’exécutif de leur intercommunalité après l’élargissement de l’agglomération briochine.

« Cette loi NOTRe pénalise les communes, dénonçait quant à lui Gérard Le Cam, maire communiste de Plénée-Jugon (Côtes-d’Armor), dans le journal Les Échos en décembre dernier. Dans notre cas, nous sommes passés de 7 à 2 délégués, la représentativité de la commune va être diluée. La dimension locale s’éloigne. C’est pourquoi j’ai refusé d’être délégué intercommunal. »

L’agrandissement des territoires pose aussi d’autres questions. « Les salaires des agents communautaires sont alignés, mais ils n’avaient pas forcément les mêmes primes d’une communauté de communes à l’autre, souligne le sénateur Vaspart. Vont-elles être harmonisées vers le bas ou vers le haut ? »

Et quid des agents qui doivent faire des kilomètres en plus pour rejoindre leur lieu de travail ? « La collectivité doit verser une prime de déplacement », note le parlementaire.

Quoi qu’il en soit, Michel Vaspart, qui a suivi de près les fusions dans son département, estime que « dans les plus grandes structures, les élus maîtrisent moins la gestion au quotidien ».

 

Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/983/reader/reader.html#!preferred/1/package/983/pub/984/page/10

Report d’un an de la mise en place des nouveaux EPCI : intervention de Michel Vaspart en discussion générale lors de l’examen de la proposition de loi par le Sénat

Jeudi 7 avril 2016, le Sénat examinait une proposition de loi initiée par Jacques Mézard, Sénateur du groupe RDSE, et visant à permettre d’accorder un délai « d’un an supplémentaire pour la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités, si la commission départementale de coopération intercommunale le propose dans un vote à la majorité simple. Dans ce cas, le préfet devra différer du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 la date d’entrée en vigueur de l’arrêté portant création, fusion, ou modification du périmètre des nouvelles intercommunalités, afin de mieux tenir compte des contraintes locales ».
Retrouvez l’intervention de Michel Vaspart, qui soutient cette initiative, lors de la discussion générale.