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« Réarmer » nos ports dans la compétition internationale : rapport d’information de Michel Vaspart, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

L’épidémie de Covid-19 et le projet chinois des « nouvelles routes de la soie » ont mis en lumière le caractère stratégique des ports et des chaînes logistiques pour l’approvisionnement de la Nation en biens essentiels.

Fruit d’un travail de plus de six mois, le rapport de la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes constate que la performance des ports français ne répond pas encore aux attentes qui ont inspiré les réformes conduites depuis 30 ans dans ce secteur. Cette situation apparaît d’autant plus regrettable au regard des atouts maritimes de la France, qui possède le deuxième plus grand domaine maritime, un accès à tous les océans grâce à l’outre mer et un réseau portuaire dense, constitué de onze établissements portuaires relevant de l’État – les grands ports maritimes (GPM) – et d’une cinquantaine de ports relevant des collectivités territoriales.

Parmi les facteurs expliquant cette situation : l’absence de vision stratégique de l’État pour nos ports, une insuffisante association des acteurs économiques et des collectivités territoriales à la gouvernance des établissements publics portuaires et un sous investissement chronique dans la desserte des places portuaires par des modes massifiés (fer, fleuve). En outre, la stratégie nationale portuaire, annoncée par le Premier ministre en novembre 2017, n’a toujours pas vu le jour.

Pour inverser la tendance et « réarmer » nos ports dans la compétition internationale, la mission formule 10 propositions et 4 recommandations de court terme. Elle appelle également le Gouvernement à saisir l’opportunité de la relance verte post crise sanitaire pour déployer un plan de soutien de 150 millions d’euros par an sur 5 ans pour les ports et doubler les moyens prévus par la loi d’orientation des mobilités afin de renforcer le report modal vers les transports massifiés de fret pour atteindre près de 5 milliards d’euros sur 10 ans. Sans remettre en cause les apports de la réforme de 2008, la mission propose enfin d’apporter des ajustements pragmatiques à la gouvernance des GPM et d’améliorer leur pilotage.

Le tome 1 à télécharger au format PDF

Le tome 2 à télécharger au format PDF

Débat sur le régime de la catastrophe naturelle : intervention de Michel Vaspart

Lors de sa séance publique du 29 octobre 2019, le Sénat a débattu des conclusions du rapport rendu par la Mission d’information relative aux risques climatiques et intitulé « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire ». Cette Mission était présidée par Michel Vaspart qui a ouvert le débat en séance.

« Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire » : rapport de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques

La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques a rendu public son rapport, intitulé « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire », le mardi 9 juillet 2019.

Face à l’intensification et à la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, la mission constate que le système d’indemnisation est opaque et incompréhensible pour de très nombreux sinistrés et que la politique de prévention reste insuffisante. Afin de relever le défi du changement climatique, le rapport propose 55 recommandations, pour rendre nos régimes d’indemnisation plus justes et transparents, développer une vraie culture du risque, donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité et mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques.

Comme le rappelle Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure :  » Le rapport a été adopté à l’unanimité, ce qui témoigne de la pertinence de nos constats et propositions, guidés par le seul souci d’améliorer la prévention des risques et l’indemnisation des catastrophes climatiques pour les sinistrés, qui nous alertent depuis plusieurs années sur ce sujet« .

Selon M. Michel Vaspart, président : « Les travaux de la mission ont été particulièrement riches, avec plus d’une trentaine d’organismes auditionnés, une consultation en ligne et plusieurs déplacements de terrain. Le rapport établit des constats forts et formule des recommandations concrètes pour améliorer la résilience de notre pays face aux catastrophes climatiques« . 

A télécharger :

Le rapport :
http://www.senat.fr/rap/r18-628/r18-628.html

La synthèse :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2019/2019-Documents_pdf/20190709_MIRC_-_synthese_4_pages.pdf

L’infographie : 
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2019/2019_Infographies/20190709_MIRC_infographie.pdf

Mission d’information sur la gestion des risques climatiques : audition de Maître Jean Merlet-Bonnan, avocat associé à Exème Action

Mercredi 13 février 2019, la mission sénatoriale d’information sur la gestion des risques climatiques présidée par Michel Vaspart auditionnait Maître Jean MERLET-BONNAN, avocat associé au cabinet Exème Action.

Mission d’information sur la gestion des risques climatiques : audition conjointe de Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de Réassurance (CCR), et Antoine Quantin, directeur des réassurances et des fonds publics

Mercredi 6 février 2019, la mission d’information sénatoriale sur la gestion des risques climatiques poursuivait ses travaux par l’audition conjointe de Messieurs Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de Réassurance (CCR), et Antoine Quantin, directeur des réassurances et des fonds publics.

Mission d’information sur la gestion des risques climatiques : audition de Robert Vautard du CNRS

Le 6 février 2019, la mission d’information sénatoriale sur la gestion des risques climatiques présidée par Michel Vaspart débutait ses travaux par l’audition de Monsieur Robert VAUTARD, directeur de recherche au CNRS, chercheur au LSCE – IPSL.