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Surtransposition des règles européennes dans l’élevage : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement

Mercredi 31 octobre 2018, le Sénat organisait, sur proposition de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises, un débat avec le Gouvernement sur le préjudice de la surtransposition des normes européennes pour les entreprises.

Michel Vaspart a axé sa question sur la surtransposition en matière réglementaire des normes européennes concernant les bâtiments d’élevage.

Michel Vaspart interpelle le Ministre de l’Agriculture sur l’urgente nécessité de simplifier les normes imposées aux agriculteurs

Question écrite n° 13827 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 – page 2569

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’urgente nécessité de simplifier les normes imposées aux professionnels de l’agriculture. Continuer la lecture