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Michel Vaspart défend les accueillants familiaux lors de l’examen du budget 2019

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat, Michel Vaspart a défendu un amendement visant à supprimer un article inséré par les députés à l’Assemblée nationale et qui mettait fin à l’exonération fiscale dont bénéficiaient les personnes mettant à disposition une ou plusieurs pièces de leur logement.

Les députés arguaient que cet avantage fiscal bénéficiait principalement à la location touristique, mais n’ont pas anticipé qu’il servait aussi aux accueillants familiaux qui reçoivent à leur domicile des personnes adultes handicapées ou âgées.

Le Sénat a décidé la suppression de l’article additionnel et le maintien du régime existant.

Michel Vaspart interroge la Ministre des Affaires sociales sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie

Question écrite n° 13828 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 – page 2568

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Continuer la lecture