Question écrite n° 14160 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014 – page 2735

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur le rapport rendu début décembre 2014 par les députées Pinville (PS) et Poletti (UMP) sur les services à la personnes. Continuer la lecture →