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Actu-environnement.com : « Loi Logement : le Sénat introduit de nouvelles dérogations à la loi Littoral »


Loi Logement : le Sénat introduit de nouvelles dérogations à la loi Littoral

Lors des discussions au Sénat en première lecture du projet de loi logement (Elan), les parlementaires ont introduit différentes dérogations à la loi Littoral. Détails des mesures adoptées.
28 16:50:23/08/2018 –
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PJL ELAN : amendement de Michel Vaspart visant à permettre l’extension limitée des zones d’activité existantes dans les communes littorales

A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN, en séance publique au Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement visant à permettre l’extension limitée aux entreprises existantes pour les zones d’activité sur les communes littorales (hors espaces proches du rivage en sans covisibilité avec la mer).

Cet amendement a toutefois été rejeté par le Sénat.

PJL ELAN : le Sénat adopte l’amendement de Michel Vaspart relatif aux équipements publics dans les communes littorales

Au cours de la discussion du projet de loi ELAN en séance publique du Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement portant article additionnel après l’article 12 sexies et qui prévoit de lister les équipements publics pouvant être installés dans les communes littorales.

Malgré l’avis défavorable du Gouvernement, cet amendement a été largement adopté par le Sénat.

Les dérives jurisprudentielles de la loi Littoral ne concernent pas que le littoral breton

A l’occasion de la discussion sur l’article 12 quinquies du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart a rappelé que cette problématique n’était pas exclusivement bretonne.

Localtis : « Projet de loi Elan – Les sénateurs veulent corriger les dérives de la loi Littoral »

Faut-il assouplir la loi Littoral alors qu’elle est réputée être intouchable et sanctuarisée ? Et si oui, par quel bout pour ne pas susciter une levée de boucliers ? Crispé lors du passage à l’Assemblée nationale, le débat va revenir sur le tapis à la mi-juillet au Sénat à l’occasion de l’examen du projet de loi Elan qui comprend un volet littoral. Le sénateur LR des Côtes-d’Armor Michel Vaspart détaille son approche et présente les amendements défendus en commission les 3 et 4 juillet.

Rares sont les lois qui font autant consensus que la loi Littoral. Du moins auprès des habitants car les élus sont souvent plus remontés contre son application jugée à géométrie variable. Dans le cadre de l’examen du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté en première lecture le 12 juin par l’Assemblée nationale, des retouches tentent d’être apportées à cette grande loi d’aménagement durable pour la faire vivre avec son temps. Continuer la lecture