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Michel Vaspart cosignataire de la proposition de loi prévoyant un délai réaliste d’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable

Premier Vice-président de Dinan Communauté en charge de l’urbanisme, Michel Vaspart a cosigné la proposition de loi élaborée par son collègue Henri de Raincourt et qui prévoit de reculer le délai d’élaboration des projets d’aménagement et de développement durable afin de tenir compte des regroupements intercommunaux et pour éviter ainsi que certains plans d’occupation des sols deviennent caducs le temps de l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal. Continuer la lecture