Archives par étiquette : PLF 2018

Projet de loi de finances pour 2018 : Michel Vaspart intervient sur la cession-transmission d’entreprises

Lors de l’examen de la mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2018, en séance publique au Sénat, le jeudi 7 décembre 2017, Michel Vaspart est intervenu pour attirer l’attention du Gouvernement sur la cession-transmission d’entreprises et sur les 27 propositions qu’il a préparées avec son collègue Claude Nougein, qui seront discutées prochainement.

Budget du transport maritime : Michel Vaspart présente l’avis défavorable de la Commission de l’Aménagement du territoire lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, en 1re lecture au Sénat, lors de la séance du vendredi 1er décembre 2017, Michel Vaspart, en remplacement de Charles Revet, a présenté les raisons de l’avis défavorable rendu par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable pour le budget des Ports et Voies navigables.